Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site la boutique d'Halloween

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, à l'exclusion de tout autre document.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Laboutiquedhallowen à destination de consommateurs particuliers (B2C), résidant en France ou dans l'Union Européenne.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une description et de photographies aussi fidèles que possible ; toutefois, de légères variations (notamment de couleur, liées à l'affichage écran) ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

La boutique d'Halloween se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale de la commande.

Laboutiquedhallowen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis suit le tunnel de commande jusqu'à la validation finale, laquelle vaut acceptation des présentes CGV et du prix.

Un récapitulatif de commande (email de confirmation) est envoyé au client après validation et paiement.

Laboutiquedhallowen se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site : [CARTE BANCAIRE / PAYPAL. Les transactions sont sécurisées.

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans la zone géographique suivante : FRANCE MÉTROPOLITAINE

Délai de livraison indicatif : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de retard supérieur à [30] jours, le client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, sauf si le retard est dû à un cas de force majeure.

Frais de livraison : GRATUITS

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) dans les [délai] suivant la livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à boutiquedhallowen@hotmail.com ou via le formulaire de rétractation, avant renvoi du produit.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement (produit + frais de livraison initiaux) intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine.

Exceptions au droit de rétractation (art. L221-28) : produits personnalisés, produits descellés (hygiène) après ouverture, denrées périssables, etc.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes, indépendamment de tout produit optionnel :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans ce cadre, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Le client n'a pas à démontrer l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Article 9 — Responsabilité

La boutique d'Halloween ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faute du client.

Le site s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées, sans garantie d'absence d'erreurs.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.

Pour plus de détails, consultez notre [Politique de confidentialité].

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de La boutique d'Halloween

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.